Code de la santé publique - Article L6153-1

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Article L6153-1

Le régime de l'internat des centres hospitaliers et universitaires est déterminé par décret en Conseil d'Etat.

Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles les internes peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1, v. init.
Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 7, v. init.
Code du travail - art. R4623-27 (V)
Code rural - art. R717-52-6 (V)


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