Code de la santé publique - Article L3231-4

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
    - Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids.
      - Chapitre unique

Article L3231-4

Créé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 112
Transféré par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 1 (V)

Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.

Liens relatifs à cet article

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. L3232-4 (V)

Crée par: LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 112

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la santé publique - Article L3231-4

Liens relatifs à cet article