Code de la défense. - Article R*3551-1 | Legifrance

Code de la défense. - Article R*3551-1

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
    - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
      - Chapitre unique

Article R*3551-1

Modifié par Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 4

Sont applicables en Polynésie française les articles R. * 3111-1 à R. * 3111-3, R. * 3121-1 à R. * 3121-5, R. * 3121-25, R. * 3121-26, R. * 3311-1 à R. * 3311-3.

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Cite:

Code de la défense. - art. D3121-26 (V)
Code de la défense. - art. R*3111-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3121-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3311-1 (V)
Code de la défense. - art. R3121-25 (V)

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