Code de la défense. - Article R1132-33-1 | Legifrance

Code de la défense. - Article R1132-33-1

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE
    - TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
      - Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
        
        Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
        
        Sous-section 3 : Le personnel

Article R1132-33-1

Créé par Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires.

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Crée par: Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

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