Code monétaire et financier - Article R211-8

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Article R211-8

Lorsqu'un dépositaire central s'est affilié à un organisme étranger de même nature, il a la faculté, d'une part, de prévoir que les inscriptions nominatives de titres financiers étrangers se font sous le nom de son homologue étranger, d'autre part, de laisser les titres financiers étrangers au porteur ou assimilés en dépôt auprès de celui-ci.


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Anciens textes:
Décret n°83-359 du 2 mai 1983 - art. 8 (V)


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