Code de l'éducation - Article D333-7

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
      - Section 2 : Les établissements et les formations particulières.

Article D333-7

Modifié par Décret n°2009-148 du 10 février 2009 - art. 9

Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

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Anciens textes:

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 3 (Ab)

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