Code monétaire et financier - Article L211-14

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Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre Ier : Définition et règles générales
      - Section 2 : Les titres financiers
        
        Sous-section 3 : Transmission
        
        Paragraphe 1 : Négociabilité

Article L211-14

Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1

A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-50 et des parts des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article L. 214-85, les titres financiers sont négociables.

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Code monétaire et financier - art. L214-50
Code monétaire et financier - art. L214-85

Crée par: Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1

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