Code des assurances - Article R332-64 | Legifrance

Code des assurances - Article R332-64

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Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre III : Régime financier.
    - Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
      - Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

Article R332-64

Modifié par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 4

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Code des assurances - art. R332-59 (T)

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