Code monétaire et financier - Article D765-8 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article D765-8

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
        
        Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement

Article D765-8

Modifié par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 4

Les articles D. 533-2-1, D. 533-3 à D. 533-7, D. 533-11 à D. 533-14 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. D533-11 (V)
Code monétaire et financier - art. D533-2-1 (V)
Code monétaire et financier - art. D533-3 (V)

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