Code de l'éducation - Article D239-19 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D239-19

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
      - Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Article D239-19

Modifié par Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1

Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.

Liens relatifs à cet article

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. D239-33 (V)

Anciens textes:

Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 8 (Ab)
Code de l'éducation - art. D239-5 (T)

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