Code de la défense. - Article R*3311-1

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
    - TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
      - Chapitre unique

Article R*3311-1

Créé par Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la défense. - art. R*3541-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3551-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3561-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3561-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3571-1 (V)
Code de la défense. - art. R*3571-1 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la défense. - Article R*3311-1

Liens relatifs à cet article