Code de la défense. - Article D3223-8

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre III : Organisation de la marine nationale
        
        Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
        
        Sous-section 1 : Composition des forces maritimes

Article D3223-8

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

La réunion d'éléments appartenant à une ou plusieurs forces maritimes organiques pour l'exécution d'une mission constitue une force maritime opérationnelle commandée par un officier de marine désigné à cet effet et relevant du commandement opérationnel.

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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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