Code de la défense. - Article D3223-24

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre III : Organisation de la marine nationale
        
        Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
        
        Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime

Article D3223-24

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le commandant d'un élément de force maritime qui se trouve dans une situation d'isolement de fait est considéré comme un commandant de force maritime et applique, dans la mesure appropriée à son échelon, les dispositions de la présente section.

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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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