Code de la défense. - Article R3413-88

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
        
        Section 4 : Académie de marine
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R3413-88

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la défense. Le chef d'état-major de la marine exerce cette tutelle au nom du ministre.

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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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