Code de la défense. - Article R3416-30

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
        
        Section 4 : Personnel

Article R3416-30

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Les militaires du SHOM appelés à embarquer pour l'exercice de leur mission bénéficient du même régime indemnitaire que le personnel militaire de la marine nationale.

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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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