Code de la défense. - Article R3421-1

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
      - Chapitre Ier : L'économat des armées
        
        Section 1 : Dispositions générales

Article R3421-1

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

L'établissement public Economat des armées comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des comptoirs regroupant chacun l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.

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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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