Code de la défense. - Article R3571-2

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre unique

Article R3571-2

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 aux Terres australes et antarctiques françaises sont prises par décret.

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Cite:

Code de la défense. - art. R3222-1 (V)
Code de la défense. - art. R3223-1 (V)
Code de la défense. - art. R3223-56 (V)

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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