Code de commerce - Article R751-17
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Article R751-17
- Modifié par Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 - art. 1
L'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France est présidé par le préfet de région.
Il est composé, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du commerce, des catégories de personnes mentionnées à l'article R. 751-13.
Le mandat de ses membres est de trois ans. Il est renouvelable.