Code du travail - Article L3171-1

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Article L3171-1

L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3122-2, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.

La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L3122-2

Cité par:
Arrêté du 3 mars 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 3 mars 2009 - art. 3, v. init.
Code des transports - art. L5544-1 (V)
Code des transports - art. L5544-3 (V)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Code du travail - art. D3171-17 (VD)
Code du travail - art. R1263-3 (VD)
Code du travail - art. R1263-6 (VD)
Code du travail - art. R3173-1 (VD)
Code du travail - art. R3173-2 (VD)
Code rural - art. L713-22 (VD)
Convention collective des industries de la méta... - art. 52 (VE)

Anciens textes:
Code du travail - art. L212-4 bis (AbD)
Code du travail - art. L620-2 (AbD)


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