Code du travail - Article L3122-1

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Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
      - Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
        
        Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année

Article L3122-1

Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code des transports - art. L5544-1 (V)
Avenant n° 69 du 16 septembre 2011 - art. 16 (VNE)
portant révision de la convention - art. VII.3.4.2 (VNE)
Code du travail - art. L3121-10 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. L212-5 (AbD)

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