Code du travail - Article L1272-1

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Article L1272-1

Un chèque-emploi associatif peut être utilisé par :

1° Les associations à but non lucratif employant neuf salariés au plus ;

2° Les associations de financement électoral mentionnées à l'article L. 52-5 du code électoral quel que soit le nombre de leurs salariés.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code électoral - art. L52-5

Cité par:
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8, v. init.
LOI n°2008-350 du 16 avril 2008 - art. unique., v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-1 (VD)
Code du travail - art. D1272-2 (V)

Anciens textes:
Code du travail - art. L128-1 (AbD)


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