Détail d'un article de code

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
    - TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
      - Chapitre V : Aménagement des postes de travail
        Section 2 : Confort au poste de travail
        Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons

Article R4225-2

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

Anciens textes:

Code du travail - art. R232-3 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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