Code du travail - Article R323-33-1

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 2 : Travailleurs handicapés
        
        Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés.

Article R323-33-1

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Les centres de préorientation mentionnés au II de l'article L. 323-11 [*mission*] accueillent, sur décision motivée de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel instituée par le même article, des travailleurs reconnus handicapés dont l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues par l'équipe technique de cette commission.

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Cite:

Code du travail

Cité par:

Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 14 (Ab)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 1 (Ab)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 1 (M)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 1 (M)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 1 (M)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 1 (M)
Décret n°95-571 du 6 mai 1995 - art. 4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R481-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R481-5 (V)
Code du travail - art. R323-41-1 (M)
Code du travail - art. R323-41-1 (VT)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R5213-2 (V)

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