Code du travail - Article R236-6

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Article R236-6

Outre le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s'il existe, aux réunions du comité à titre consultatif.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Actualisation de la convention - art. 28 (VE)

Nouveaux textes:
Code du travail - art. R4614-2 (V)


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