Code du travail - Article R141-13

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre IV : Salaire
    - Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
      - Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
        
        Dispositions particulières à certaines catégories.

Article R141-13

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Sont considérées comme se situant en dehors de la période normale d'activité des travailleurs saisonniers les réductions de l'horaire de l'établissement qui les emploie se produisant pour la troisième année consécutive à la même époque.

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Cité par:

Code du travail - art. R814-12 (VT)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R3232-10 (V)

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