Code de l'éducation - Article R426-1

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Article R426-1


Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2009-238 du 27 février 2009, v. init.

Codifié par:
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:
Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 - art. 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)



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