Code général des impôts, CGI. - Article 39 AB
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Article 39 AB
- Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 47
Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2009 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9 (V)
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9, v. init.
Avis du 3 décembre 2009 - art., v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 02 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VD)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VD)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VT)
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9, v. init.
Avis du 3 décembre 2009 - art., v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 02 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VD)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VD)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VT)