Code de l'environnement - Article R214-113
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Article R214-113
Les classes des digues de protection contre les inondations et submersions et des digues de rivières canalisées, ci-après désignées "digues", sont définies dans le tableau ci-dessous :
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CLASSE |
CARACTÉRISTIQUES DE L'OUVRAGE et populations protégées |
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A |
Ouvrage pour lequel H 1 et P 50 000 |
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B |
Ouvrage non classé en A et pour lequel : H 1 et 1 000 P ¸ 50 000 |
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C |
Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel : H 1 et 10 P ¸ 1 000 |
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D |
Ouvrage pour lequel soit H ¸ 1, soit P ¸ 10 |
Au sens du présent article, on entend par :
"H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l'aplomb de ce sommet ;
"P", la population maximale exprimée en nombre d'habitants résidant dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières.