Code de la santé publique - Article R6161-6
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Article R6161-6
Les établissements de santé privés participant au service public hospitalier peuvent, en outre, faire appel :
1° A des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires qui sont affectés à ces établissements dans les conditions prévues par les décrets pris pour l'application de l'article L. 6142-5 ;
2° A des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel qui sont détachés auprès d'eux en application des articles R. 6152-51 ou R. 6152-238.
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Anciens textes:
Décret n°84-135 du 24 février 1984
Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Code de la santé publique - art. L6142-5
Code de la santé publique - art. R6152-238
Code de la santé publique - art. R6152-51
Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Code de la santé publique - art. L6142-5
Code de la santé publique - art. R6152-238
Code de la santé publique - art. R6152-51
Codifié par:
Anciens textes:
Code de la santé publique - art. R715-6-11 (Ab)
Code de la santé publique - art. R715-6-11 (Ab)
Code de la santé publique R715-6-11, alinéas 1 à 5
Code de la santé publique - art. R715-6-11 (Ab)
Code de la santé publique R715-6-11, alinéas 1 à 5