Code de la santé publique - Article R5121-27

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Article R5121-27

Les comptes rendus des experts pharmacologues et toxicologues indiquent les méthodes utilisées et comportent une évaluation de la toxicité et de l'activité pharmacologique du médicament sur l'animal afin de permettre à l'expert clinicien d'entreprendre des expertises sur l'homme avec toutes les garanties nécessaires.


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Codifié par:
Décret 2004-802 2004-07-29

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. R5131 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5131 (M)


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