Code de la santé publique - Article R4342-18

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre II : Orthoptiste
        
        Section 3 : Règles d'exercice de la profession.

Article R4342-18

Créé par Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 - art. 3 JORF 28 novembre 2007

Seules les personnes remplissant les conditions exigées à l'article L. 4342-2 pour l'exercice de la profession d'orthoptiste peuvent porter le titre d'orthoptiste.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L4342-2 (M)

Codifié par:

Décret 2004-802 2004-07-29

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R4342-16 (T)
Code de la santé publique - art. R4342-16 (T)

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