Code de la santé publique - Article R1221-41

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Article R1221-41

A la demande de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1221-40 recueillent et conservent toutes les informations relatives à l'hémovigilance auxquelles ils ont accès et qui portent sur :

1° Les transfusions autologues préopératoires et peropératoires pratiquées dans l'établissement ;

2° Les examens prétransfusionnels et, le cas échéant, post-transfusionnels pratiqués sur le patient ;

3° L'administration, dans le cadre d'un même traitement, d'un médicament dérivé du sang et d'un produit sanguin labile ;

4° La conservation, aux fins d'analyses ultérieures, d'échantillons biologiques prélevés sur le patient.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. R1221-40 (M)

Cité par:
Code de la santé publique - art. R1221-42 (M)
Code de la santé publique - art. R1221-42 (V)
Code de la santé publique - art. R1221-42 (V)

Codifié par:
Décret 2003-462 2003-05-21

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. R666-12-25 (Ab)
Code de la santé publique - art. R666-12-25 (M)


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