Code de l'action sociale et des familles - Article D312-162
Chemin :
- Partie réglementaire
Article D312-162
Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.
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Anciens textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-163 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-164 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-166 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-170 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-171 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-172 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-174 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-175 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-164 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-166 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-170 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-171 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-172 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-174 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-175 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176 (V)
Codifié par:
Anciens textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-5 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-5 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-5 (T)