Code de l'action sociale et des familles - Article D312-56

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
        
        Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
        
        Sous-paragraphe 7 : Services d'éducation spéciale et de soins à domicile.

Article D312-56

Modifié par Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 2 JORF 8 janvier 2005

Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile comprend une équipe médicale et paramédicale telle que définie à l'article D. 312-21.

Il comprend également des éducateurs assurant des actions orientées vers le développement de la personnalité et la socialisation des enfants ou adolescents.

Il comprend en tant que de besoin un ou des enseignants spécialisés.

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Cite:

Code de l'action sociale et des familles - art. D312-21 (M)

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Anciens textes:

Décret 89-798 1989-10-27 art. 49 annexe XXIV

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