Code de l'action sociale et des familles - Article R14-10-25

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre IV : Institutions
    - Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
      - Section 4 : Conseil scientifique
        
        Sous-section 2 : Rôle et modalités de fonctionnement

Article R14-10-25

Créé par Décret n°2005-373 du 20 avril 2005 - art. 1 JORF 23 avril 2005

Le président et le vice-président sont nommés parmi les membres du conseil scientifique par les ministres en charge des personnes handicapées et des personnes âgées.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'action sociale et des familles - Article R14-10-25

Liens relatifs à cet article