Code de l'action sociale et des familles - Article R131-2
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Article R131-2
Sous réserve des dispositions des articles L. 232-25, L. 245-7 et L. 262-40, les décisions accordant le bénéfice de l'aide sociale peuvent faire l'objet, pour l'avenir, d'une révision lorsque des éléments nouveaux modifient la situation au vu de laquelle ces décisions sont intervenues. Il est procédé à cette révision dans les formes prévues pour l'admission à l'aide sociale.
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Nouveaux textes:
Anciens textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-25 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L245-7 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-40 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L245-7 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-40 (M)
Cité par:
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Nouveaux textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. R131-3 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R131-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R131-3 (V)
Anciens textes:
Décret 54-883 1954-09-02 art. 9 al. 1
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 9 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R131-1 (T)
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 9 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R131-1 (T)