Code de l'action sociale et des familles - Article D121-30
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Article D121-30
La structure d'accueil est tenue d'assurer la formation des jeunes aux valeurs civiques, telle qu'elle est définie dans la charte du service civil volontaire. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances vérifie l'effectivité et la qualité de la formation dispensée.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 21 août 2006 - art. 1 (V)
Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 - art. 1 (V)
Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 - art. 1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-27 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-27 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-33 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-33 (V)
Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 - art. 1 (V)
Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 - art. 1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-27 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-27 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-33 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-33 (V)