Code du travail - Article L5211-1
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Article L5211-1
Le reclassement des travailleurs handicapés comporte :
1° La réadaptation fonctionnelle, complétée éventuellement par un ré-entraînement à l'effort ;
2° L'orientation ;
3° La rééducation ou la formation professionnelle pouvant inclure un ré-entraînement scolaire ;
4° Le placement.
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Anciens textes:
Toilettage de la convention - art. 7 (VE)
Amélioration des conditions de travail - art. (VE)
relatif aux conditions d'emploi et de rémunérat... - art. 12.1 (VNE)
portant mise à jour de la convention - art. 24 (VNE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 septembre... - art. 3 (VE)
Convention collective nationale des conserverie... - art. 23 (VE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 8.2 (VNE)
Amélioration des conditions de travail - art. (VE)
relatif aux conditions d'emploi et de rémunérat... - art. 12.1 (VNE)
portant mise à jour de la convention - art. 24 (VNE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 septembre... - art. 3 (VE)
Convention collective nationale des conserverie... - art. 23 (VE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 8.2 (VNE)
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