Code du travail - Article L4142-1

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Partie législative nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
      - Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.

Article L4142-1

En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article L. 4643-1 et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.

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Cite:

Code du travail - art. L4643-1 (VD)

Cité par:

Code du travail - art. L4522-2 (VD)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L231-3-1 (AbD)
Code du travail L231-3-1 alinéa 5

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