Code du travail - Article L3122-23
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Article L3122-23
Pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés sous réserve que le comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, les délégués du personnel n'y soient pas opposés et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé soit préalablement informé.
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Anciens textes:
Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 1, v. init.
Code des transports - art. D4511-26 (V)
portant modification de la convention - art. 15 (VNE)
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. D4511-26, v. init.
Code du travail - art. R2323-17 (M)
Code du travail - art. R2323-17 (V)
Code du travail - art. R2323-17 (VD)
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 1, v. init.
Code des transports - art. D4511-26 (V)
portant modification de la convention - art. 15 (VNE)
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. D4511-26, v. init.
Code du travail - art. R2323-17 (M)
Code du travail - art. R2323-17 (V)
Code du travail - art. R2323-17 (VD)
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