Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2015

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Article L2325-1

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2015

Le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine.

Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.

Le comité désigne un secrétaire dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.






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