Code de la construction et de l'habitation. - Article R351-58

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Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre V : Aide personnalisée au logement.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Aide personnalisée
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses.
        
        SOUS-SECTION II : Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer.

Article R351-58

L'aide personnalisée est attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer répondant aux conditions fixées par les articles R. 351-55 à R. 351-57 [*bénéficiaire*].

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Cite:

Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-55 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-56 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-57 (M)

Codifié par:

Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

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