Code du patrimoine. - Article L532-6

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Article L532-6

Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime dont la propriété est attribuée à l'Etat en application de l'article L. 532-2 peut bénéficier d'une récompense dont la nature ou le montant est fixé par l'autorité administrative.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du patrimoine. - art. L532-2 (V)

Cité par:
Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 - art. 4 (Ab)
Code du patrimoine. - art. R532-4 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Anciens textes:
Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 6 (Ab)
Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 6 (Ab)


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