Code du patrimoine. - Article L442-6 | Legifrance

Code du patrimoine. - Article L442-6

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Code du patrimoine

Partie législative
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
    - Chapitre 2 : Appellation "musée de France"
      - Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.

Article L442-6

Les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser l'accès de ces musées au public le plus large.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Anciens textes:

Loi 2002-5 2002-01-04 art. 7 al. 1er, 1ère phrase
Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 7 (V)

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