Code de l'aviation civile - Article L321-1

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Partie législative
- LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
  - TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
    - CHAPITRE Ier : TRANSPORT DES MARCHANDISES.

Article L321-1

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Les règles du code de commerce relatives aux transports par terre et par eau sont applicables au transport par air sous réserve des dispositions suivantes.

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Cité par:

Décret n°2009-642 du 9 juin 2009, v. init.

Codifié par:

Décret n°67-333 du 30 mars 1967

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