Code de la route. - Article R323-17

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Article R323-17

Lorsqu'un centre de contrôle est rattaché à un réseau, il ne peut dépendre que d'un seul réseau de contrôle.

De même, une installation auxiliaire ne peut être rattachée qu'à un seul réseau. Elle ne doit être utilisée, dans le cadre du contrôle technique, que par des contrôleurs dépendant de ce réseau.

Chaque contrôleur doit effectuer, par trimestre, au moins un tiers du nombre de ses contrôles techniques dans un centre de contrôle rattaché au réseau.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 18 juin 1991 - art. (V)
Arrêté du 18 juin 1991 - art. 12 (VD)
Arrêté du 18 juin 1991 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 juin 1991 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 juin 1991 - art. 2 (VD)
Arrêté du 18 juin 1991 - art. 2 (VD)
Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe V (V)
Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe V (V)
Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe V (V)
Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe V (V)
Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe V (VD)
Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe V (VD)
Arrêté du 27 juillet 2004 - art. 15 (V)
Arrêté du 27 juillet 2004 - art. 15 (V)
Arrêté du 27 juillet 2004 - art. Annexe V (V)
Arrêté du 27 juillet 2004 - art. Annexe V (V)
Arrêté du 27 juillet 2004 - art. Annexe V (VD)
Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 26, v. init.
Arrêté du 16 juillet 2010 - art., v. init.
Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 12
Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 12, v. init.
Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 29, v. init.
Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 32
Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 32, v. init.
Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 6, v. init.

Codifié par:
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Anciens textes:
Décret 91-370 1991-04-15 art. 11
Décret n°91-370 du 15 avril 1991 - art. 11 (Ab)


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