Code de la route. - Article R234-2

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Article R234-2

Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé publique, après avis du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la route L234-3 à L234-5, L234-9
Code de la route. - art. L234-9 (V)

Cité par:
Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 6 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 16 février 2009, v. init.
Arrêté du 17 mars 2009, v. init.
Arrêté du 31 mars 2009, v. init.
Arrêté du 17 avril 2009, v. init.
Arrêté du 27 mai 2009, v. init.
Arrêté du 14 août 2009, v. init.
Arrêté du 14 août 2009, v. init.
Code de la route. - art. R243-1 (M)
Code de la route. - art. R243-1 (M)
Code de la route. - art. R243-1 (V)
Code de la route. - art. R243-1 (V)
Code de la route. - art. R244-1 (M)
Code de la route. - art. R244-1 (M)
Code de la route. - art. R244-1 (V)
Code de la route. - art. R244-1 (V)
Code de la route. - art. R245-1 (M)
Code de la route. - art. R245-1 (M)
Code de la route. - art. R245-1 (V)
Code de la route. - art. R245-1 (V)

Codifié par:
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Anciens textes:
Code de la route - art. R295 (Ab)
Code de la route R295


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