Code de l'environnement - Article R612-1

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Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Article R612-1

Les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces dans les eaux territoriales.

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Cite:

Code de l'environnement - art. D218-4 (V)
Code de l'environnement - art. R218-1 (V)

Codifié par:

Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

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