Code de l'environnement - Article R543-121

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses

Article R543-121

Les modalités d'application de la présente section aux activités relevant du secret de la défense nationale font l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de l'industrie et de l'environnement.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'environnement - Article R543-121

Liens relatifs à cet article