Code de l'environnement - Article D541-5

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Conseil national des déchets

Article D541-5

Le Conseil national des déchets arrête son règlement intérieur. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article D. 541-2. Les présidents des groupes de travail sont désignés au sein de ce conseil par le président du Conseil national des déchets.

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Cite:

Code de l'environnement - art. D541-2 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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